Profiter des formules de révisions des marchés publics

Nous allons voir comment vous pouvez sécuriser l'évolution de votre rémunération au fil des mois et des années tout en augmentant vos chances de succès aux appels d'offres. Pour des marchés pluriannuels, la collectivité a dû prévoir une formule de révision des prix. Si cet exercice est loin d’être maîtrisé par les collectivités, il est rarement exploité par les entreprises. Il arrive fréquemment que le succès aux appels d’offres se joue à quelques pourcentages...Alors bonne lecture de cet article techniques marchés publics.

Nous allons voir comment vous pouvez sécuriser votre rémunération au fil des mois et des années tout en augmentant vos chances de succès. C’est un très joli programme.

A quoi sert la formule de révision des prix ?

La formule de révision doit représenter conventionnellement les éléments du coût de la prestation concernée. Cela veut dire qu’elle est censée être définie afin que son évolution suive l’évolution des charges de l’entreprise.

Une formule type de révision des prix dans les marchés publics

La formule de révision se présente toujours sous cette forme :

P = Po [x + y M/Mo + zS/So + w Psd/Psdo + …)]

En fonction de l’activité de l’entreprise, la structure des charges peut être radicalement différentes. Pour illustrer cette différence,une entreprise de gardiennage/sécurité peut avoir des frais de personnels supérieurs à 70% de son CA et une entreprise industrielle lourde des frais de personnels de seulement 15%.

Il faut donc que la formule de révision fasse que le résultat de son calcul soit représentatif de l’évolution de vos charges sur la même période. Pour cela, il faut ajuster les coefficients (X,Y,Z,W,…) et les indices (Mo, PSDo, So,…).

Le choix des indices des formules de révision

Il est nécessaire que les collectivités aient accès à une structure de compte d’exploitation analytique d’une « entreprise type »comptant répondre au marché concerné. Ainsi, la collectivité sera en capacité à identifier les postes de charges principaux (part des frais personnels de production, part des frais d’encadrement, part des amortissements, part des carburants,…).

La collectivité va devoir identifier pour chacun des postes principaux de charge de « l’entreprise type », les indices les plus appropriés auprès de l’INSEE, du moniteur, de l’Usine Nouvelle,…

Exemple d’indices représentatifs des frais de personnels de production :

* ICHT, ICHTrev-TS : Indice du coût horaire du travail révisé - Tous salariés

* ICMO2 : Collecte des ordures ménagères(charges comprises)

* Syntec : mesure l'évolution du coût des services dans les secteurs de l'ingénierie, des services informatiques, des études et du conseil, du recrutement et de la formation professionnelle.

Il est évident que chacun des indices aura des évolutions temporelles propres.

Donc, vérifiez bien que l’évolution de l’indice sur les 5 dernières années passées soit bien parallèle avec l’évolution de vos charges. Sinon, tenez-en compte dans votre chiffrage.

Le choix des coefficients des formules de révision

Evidemment, la somme des coefficients doit être de 100. Il existe un terme fixe obligatoire. La seule limitation actuellement apportée au jeu des formules de révision est prévue par l'article 3 du décret n° 79-992 du 23 novembre 1979 qui prévoit que la formule paramétrique doit inclure un terme fixe dont la valeur minimale n'est pas fixée.

Ce terme fixe pourrait s’apparenter dans vos comptes d’exploitations à vos amortissements. En effet, quelques soient les évolutions des salaires, du carburant, des loyers, …le montant de vos investissements est fixe. Par contre, un coefficient important est un risque pour l’équilibre économique de votre marché sur la durée. En effet, la variation des indices ne s’appliquera que sur la partie révisable.

Exemple chiffré avec la même formule et les mêmes indices. Seuls, les coefficients vont être modifiés.

Formule de révision n°1 : P = Po [0.15 + 0.2S/So + 0.5 M/Mo + 0.1 G/Go + 0.05 Psd/Psdo]

Formule de révision n°2 : P = Po [0.10 + 0.5S/So + 0.25 G/Go + 0.15 Psd/Psdo]

Dans cet exemple réel, la formule de révision n°2 est bien moins profitable pour l’entreprise. Pour conclure cela, il faut regarder les surfaces créées entre les deux courbes.

La formule n°1 est plus favorable de 2.23%.

Révision des indices mensuelle ou annuelle ?

Si certaines collectivités ont fait des efforts pour choisir des formules intelligentes et réalistes, quasiment toutes ont choisi de réviser les prix une fois par an. Peut-être par facilité, par gain de temps et peut-être par soucis de faire des économies sur les montants facturés par les entreprises.

En effet, une révision annuelle veut dire qu’entre deux dates de révision les prix sont inchangés quelques soient les évolutions de vos charges. Imaginez que le carburant soit sur un indice 100 au 1er janvier et que par hasard il finisse toujours à l’indice 100 au 31 décembre de la même année. Quelle est la probabilité que le prix du carburant soit réellement resté stable sur cette même période ?

La réponse : aucune chance.

Voir le graphique ci-dessous.

Il y a même un risque énorme : voire votre indice baisser entre le mois Mo et le mois de révision.

Enfin, pour vraiment illustrer l’impact positif d’une révision mensuelle, vous trouverez ci-dessous un graphique comparant l’impact des 2 fréquences.

Sans surprise, la révision mensuelle améliore sur la durée le montant du CA de + 1.77%.

Conclusion

Soyez vigilant aux formules de révision avant de vous engager dans un marché de durée. Vous devez alors renchérir vos prix unitaires initiaux du coefficient de perte que vous allez subir au fil des mois et des années du fait de l’application d’une formule de révision stupide.

Mais si la collectivité a eu l’intelligence d’autoriser les variantes libres, alors vous pouvez présenter en variante une formule de révision vraiment adaptée à votre activité et réduire vos prix d’autant. Il est donc possible de sécuriser son CA et d’augmenter vos chances de succès !