Les marchés publics représentent une opportunité considérable pour les entreprises en quête de stabilité et de
croissance. Ils offrent des contrats d'envergure et présentent également deux avantages clefs :
- La garantie de la solvabilité des acheteurs publics,
- Des délais de paiement encadrés.
Pourtant, beaucoup d'entreprises hésitent encore à franchir le pas, notamment en raison de la crainte des retards
de paiement. Cette inquiétude est-elle justifiée ? Comment s’en prémunir efficacement ?
La solvabilité des acheteurs publics : un gage de sécurité
Les entreprises qui collaborent avec des acheteurs publics peuvent donc compter sur une solidité financière sans
équivalent, renforcée par des dispositifs légaux imposant des délais de paiement stricts. C’est un point fort
surtout dans une période économique difficile ou incertaine.
Contrairement à des clients privés, les acheteurs publics – collectivités, administrations et autres organismes –
offrent une sécurité incomparable en termes de paiement. Même dans des périodes économiques incertaines, la
solvabilité des collectivités territoriales reste garantie par l'État, faisant de ces entités des partenaires
commerciaux fiables.
Des délais de paiement généralement respectés, mais des disparités existent
La grande majorité des acheteurs publics respectent les délais de paiement réglementaires. D’après les derniers
chiffres disponibles, 78 % des collectivités paient leurs fournisseurs dans les délais légaux de
30 jours, ce qui est bien plus rapide que dans de nombreux secteurs privés où les délais de paiement peuvent
s’étendre.
Cependant, comme le souligne un récent rapport de la Banque des Territoires, certaines collectivités ne sont pas
exemplaires dans la gestion des délais.
Le rapport mentionne également que ce problème touche particulièrement les petites collectivités, en raison d'un
manque de ressources pour gérer efficacement les paiements. À l'inverse, les grandes collectivités
territoriales et les administrations centrales sont en général exemplaires dans la gestion des paiements.
Comment se prémunir contre les retards de paiement ? Les bonnes pratiques à adopter
Pour répondre sereinement aux appels d'offres publics et sécuriser sa trésorerie liée aux délais de paiement,
voici quelques pratiques à mettre en œuvre dès la phase de préparation du marché.
Consultez la liste des collectivités et leurs délais de paiement
Pour anticiper d'éventuels retards et mieux choisir vos partenaires publics, il est recommandé de
consulter la liste des 17 000 collectivités locales avec leurs délais de paiement éditée par la banque
des Territoires. Cette base de données précieuse vous permet de connaître la ponctualité de
chaque collectivité avant de répondre à un appel d’offres.
L'astuce Victoryus : prioriser les marchés avec des acheteurs exemplaires en matière de
paiement en consultant la liste des délais de paiement des collectivités locales de plus 3500 hab. en
cliquant ici
ou en utilisant notre outil interactif juste en dessous.
Effectuez une revue de contrat en amont du démarrage du marché
Une fois que vous avez remporté un marché, il est essentiel de prendre le temps de faire une revue
de contrat avec l'acheteur public. Pour cela, faites une synthèse de chacune des exigences du marché
qu'elles soient techniques ou administratives puis ajoutez les engagements supplémentaires que vous avez
indiqués dans votre mémoire technique. Cette étape de clarification évite les malentendus et les désaccords
ultérieurs.
L'astuce Victoryus : présentez cette revue de contrat à votre acheteur public pour
la valider avec lui. Vous lui montrez ainsi votre engagement et votre professionnalisme.
Proposez une facture proforma avant l’exécution du contrat
Avant de démarrer la prestation, proposez à l’acheteur public de valider une facture proforma. Ce document
permet à l'acheteur de s’assurer que la facture finale correspondra bien à ses attentes. Cela permet de s’assurer
que le montant et les conditions sont acceptés et éviter les contestations futures. Cette pratique réduit le
risque de rejet de la facture et accélère les paiements.
Formez-vous à l’utilisation de Chorus Pro
Pour les entreprises travaillant avec des collectivités et administrations, il est indispensable de
maîtriser la plateforme Chorus Pro, le système de facturation électronique mis en place par l’État.
Une mauvaise gestion des factures dans ce système peut entraîner des retards de traitement. En suivant une
formation dédiée, vous pouvez vous assurer que vos factures sont bien soumises, validées et traitées dans les
temps.
L'astuce Victoryus : Chorus Pro permet également de suivre l'état d'avancement du
paiement, vous donnant ainsi une meilleure visibilité sur le traitement de vos demandes de règlement.
Mettez en place un suivi rigoureux des paiements
Définissez un processus interne pour suivre l’évolution des factures soumises et relancez
les acheteurs publics en cas de retard. Cela peut inclure des alertes automatiques pour vous rappeler les
échéances et des actions de suivi comme des relances téléphoniques ou écrites, toujours courtoises, mais
fermes.
L'astuce Victoryus : soyez à l’aise pour réclamer ce qui vous est dû car les acheteurs
sont fréquemment challengés sur le strict respect des délais de paiement.
Déclenchez des pénalités en cas de retard de paiement
La législation permet aux entreprises d'appliquer des pénalités en cas de retard de paiement.
Il est donc utile de rappeler à l’acheteur public que toute facture impayée dans les délais pourra être assortie
d’intérêts moratoires.
L'astuce Victoryus : ces pénalités sont généralement automatiques dans le cadre des
marchés publics, donc soyez à l’aise pour les réclamer.
Prévoyez des solutions de financement adaptées
En complément de ces actions, il peut être pertinent de recourir au préfinancement pour
sécuriser votre trésorerie. De nombreuses banques et institutions financières proposent des solutions de
préfinancement des factures publiques, vous permettant ainsi de recevoir une avance sur vos créances en
cours.
Conclusion
Les appels d’offres publics offrent une opportunité unique de croissance durable aux entreprises avec des
partenaires stables et solvables. Bien que certains retards de paiement surviennent, ils sont l’exception plutôt que
la règle. En adoptant des pratiques de gestion proactive telles que la revue de contrat, l’émission d’une facture
proforma, la formation à Chorus Pro, et un suivi rigoureux des paiements, les entreprises peuvent répondre aux
appels d’offres publics en toute sérénité.
Les avantages de ces contrats, notamment en termes de sécurité financière et de croissance, sont bien plus
importants que les risques potentiels. Il est donc temps de saisir les opportunités des marchés publics et de faire
des appels d’offres un levier de croissance durable.
La majorité des acheteurs publics jouent le jeu, alors pourquoi ne pas tenter l'aventure des appels d'offres dès
aujourd'hui ?