09/2023
Exclusion des marchés publics: Ne vous auto-punissez pas !
Comment gérer votre capacité a répondre a des appels d'offres après une condamnation ou sanction administrative ?
09/06/2020
Les pénalités sont un des freins principaux à la défiance des entreprises envers les marchés publics. Pourtant ces pénalités tant décriées sont réellement nécessaires. Elles rassurent les services achats et éloignent les entreprises des marchés publics.
Devant cette situation à priori insoluble, les équipes de Victoryus partagent avec vous une solution concrète à effet immédiat et puissant.
Vous êtes de nombreuses collectivités à nous interroger sur les moyens et solutions à mettre en œuvre pour stimuler la réponse aux marchés publics et notamment en direction des entreprises installées sur votre territoire.
Cela demande au préalable un exercice particulier : il faut tout d’abord vous mettre dans la peau d’un chef d’entreprise qui n’a jamais répondu à un appel d’offre.
Ça y est ! Vous êtes devenu un dirigeant d’une entreprise privée. Vous avez pleins de boutons, de leviers devant vous mais aussi plein de responsabilités comme la santé et la sécurité de vos salariés, la préservation de l’environnement, le remboursement de vos emprunts, le paiement des salaires et le moindre faux pas se termine aux prud’hommes ou aux pénal. Bref, vous êtes en permanence sur le fil du rasoir. Une situation précaire qui est commune à tous les chefs d’entreprises.
Un œil sur les comptes, et un autre sur le portefeuille client, chaque jour le banquier et vos fournisseurs, vous rêvez de résoudre cet équilibre fragile en faisant rentrer des marchés de volumes et de durées grâce aux appels d’offres.
A la suite de quoi, vous pourrez investir, embaucher, développer, pérenniser.
Le succès de vos projets passe obligatoirement par les marchés publics. Il n’y a que très peu d’alternatives aussi efficaces et radicales.
Si vous interrogez ceux qui sont éloignés de la commande publique, il y a de fortes chances que vous entendiez, comme nous, les arguments suivants :
* Les montants liés aux pénalités sont énormes
* On prend des risques très élevés
* Il faut que l’on couvre ce risque en ajoutant des aléas à notre chiffrage
* Et puis d’abord, quand on fait une faute on répare, pas besoin de se voir appliquer des pénalités stupides
Ces remarques sont réelles! C’est moche pour l'acheteur public et cela renchérit inutilement le montant des offres. Tout le monde passe à côté du sujet.
Malgré tout, et comme il s'agit d’argent public, ces sommes doivent êtres utilisés avec soin et efficacité. C'est pourquoi il est fondamental et sain de prévoir un régime de pénalités afin de sécuriser l’exécution de votre marché tout au long de son déroulé.
* Restez raisonnable sur le nombre et les montants.
* Évitez 200 natures reparties sur 7 pages comme nous l’avons déjà vu pour plusieurs grande métropole (elle se reconnaîtrons)
La solution que nous vous proposons est simple et ultra efficace : dans les annexes à votre marché, vous indiquez le nombre et le montant des éventuelles pénalités appliquées au cours de son exécution précédente ainsi que celle appliquée par la collectivité tout marchés confondus sur les 3 dernières années.
Avec ces informations, vous allez rassurer l’entreprise car elle va pouvoir rationaliser sa décision en l’appuyant sur du factuel du chiffre, de la donnée... Cela va la rassurer et lui éviter de prendre des aléas inutiles.
En conclusion, vous faites des économies, vous stimulez l’offre et vous maintenez la bride serrée autours de vos attributaires.
Elle est pas belle la vie ?
Grégory Pacaud a accumulé un savoir-faire et une technicité précieuse dans les réponses aux appels d’offres. En 2017, après avoir passé 20 ans chez Véolia Environnement, dont une dizaine d’années à la tête du bureau d’études Bretagne est parti monter sa première entreprise : FactStory dont l’activité était d’aider les PME à se développer proprement et rapidement en gagnant beaucoup de marchés publics.
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